Amendement · · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueScrutin nº 6042
L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Adopté84 pour · 56 contre · 4 abst.144 votants sur 577
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) par 84 voix pour, 56 contre et 4 abstentions (144 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DEM (4/37), EPR (17/91), DR (6/48), UDR (2/17), RN (48/122), NI (1/10). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (17/69), HOR (4/35).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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