Amendement · · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueScrutin nº 6037
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Adopté85 pour · 57 contre · 3 abst.145 votants sur 577
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) par 85 voix pour, 57 contre et 3 abstentions (145 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (6/37), EPR (19/91), HOR (5/35), DR (5/48), UDR (6/17), RN (38/122), NI (2/10). Contre : LFI (18/71), ECO (6/38), SOC (19/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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