Amendement de M. Croizier (DEM) · proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) par 25 voix pour, 133 contre et 2 abstentions (160 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (6/36), EPR (13/94), HOR (4/34), DR (2/47). Contre : LFI (33/71), GDR (3/17), ECO (19/38), SOC (54/66), LIOT (4/23), RN (20/124). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. Le principe de la tarification progressive est d’ores-et-déjà appliqué par la grande majorité des collectivités territoriales et les employeurs pour tenir compte, dans l’accès à la restauration collective qu’ils proposent à leurs usagers, des ressources de ces derniers. Au contraire du tarif unique, il répond à un principe d’équité et de solidarité. »
Exposé sommaire déposé par M. Croizier (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , moyennant une tarification progressive, tenant compte de la situation sociale des étudiants ».
Le vote de chaque député
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