Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 6007
L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté80 pour · 20 contre · 1 abst.101 votants sur 577
Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 80 voix pour, 20 contre et 1 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), SOC (12/69), DEM (2/37), EPR (9/91), HOR (3/35), UDR (3/17), RN (30/122). Contre : GDR (1/17), ECO (5/38), DR (3/48). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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