Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 599

L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Adopté126 pour · 7 contre · 63 abst.196 votants sur 577

Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) par 126 voix pour, 7 contre et 63 abstentions (196 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (34/71), GDR (4/17), ECO (23/38), SOC (59/66), LIOT (3/23), DR (2/47). Abstention : DEM (4/36), EPR (25/94), HOR (5/34), RN (29/124). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
34
0
0
37
48 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
23
1
0
14
61 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
59
0
0
7
89 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
4
31
11 %abstention
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
0
25
69
27 %abstention
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
4
5
24
15 %abstention
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 124 membres
0
1
29
94
23 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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