Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5947
L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté114 pour · 22 contre · 1 abst.137 votants sur 577
Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 114 voix pour, 22 contre et 1 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (18/69), LIOT (2/22), DEM (3/37), EPR (25/91), HOR (3/35), DR (11/48), UDR (8/17), RN (30/122), NI (1/10). Contre : LFI (21/71).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…