Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5942
L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté78 pour · 33 contre · 0 abst.111 votants sur 577
Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 78 voix pour, 33 contre et 0 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/37), EPR (20/91), HOR (7/35), DR (9/48), UDR (6/17), RN (32/122), NI (1/10). Contre : LFI (19/71), ECO (6/38), SOC (8/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…