Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5873
L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté22 pour · 30 contre · 4 abst.56 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 22 voix pour, 30 contre et 4 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (1/37), HOR (1/35), DR (1/48), UDR (2/17), RN (17/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (2/69), EPR (13/91). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…