Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5826
L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté41 pour · 0 contre · 2 abst.43 votants sur 577
Le 27 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 41 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (43 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (5/38), SOC (2/69), DEM (1/36), EPR (11/92), HOR (3/34), DR (7/49), RN (5/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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