Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5796
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté30 pour · 21 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Le 27 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 30 voix pour, 21 contre et 0 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (1/36), EPR (10/92), HOR (3/34), DR (7/49), RN (9/122). Contre : LFI (9/71), ECO (3/38), SOC (7/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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