Amendement · · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5760
L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté37 pour · 14 contre · 3 abst.54 votants sur 577
Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 37 voix pour, 14 contre et 3 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), DEM (1/36), EPR (10/92), HOR (3/34), DR (7/49), RN (11/122). Contre : LFI (10/71), GDR (2/17), LIOT (1/22). Abstention : SOC (3/69). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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