Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 29 voix pour, 40 contre et 1 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (7/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (1/36), EPR (12/92), HOR (7/34), DR (3/49), UDR (1/17), RN (14/122), NI (1/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à fixer une amende plancher, plutôt qu’une amende plafond. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 51, substituer au mot : « maximal » le mot : « minimal ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…