Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 42 voix pour, 58 contre et 1 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/34), DR (8/49), UDR (3/17), RN (27/122). Contre : LFI (17/71), ECO (6/38), SOC (15/69), LIOT (2/22), DEM (4/36), EPR (11/92), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La fin de l’alinéa revient à créer un droit à l’euthanasie à partir du moment où un patient, capable de s’administrer le produit létal, choisit de le faire faire par un personnel de santé. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou l’administre ».
Le vote de chaque député
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