Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5632

Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté27 pour · 55 contre · 2 abst.84 votants sur 577

Le 23 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 27 voix pour, 55 contre et 2 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/34), DR (7/49), RN (18/122). Contre : LFI (14/71), ECO (6/38), SOC (15/69), LIOT (2/22), DEM (1/36), EPR (15/92), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
14
0
57
20 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
15
1
53
22 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
0
35
3 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
15
0
77
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
1
1
30
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
7
0
0
42
14 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
18
0
0
104
15 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement rappelant qu'une préparation magistrale de susbtance létale ne devrait pas être demandée à des pharmaciens qui doivent participer au soin des malades. Cet amendement vise également à revendiquer une clause de conscience pour les pharmaciens. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « délivre » les mots : « ne délivre pas ».

Le vote de chaque député

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