Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5621

L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté34 pour · 42 contre · 3 abst.79 votants sur 577

Le 20 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 34 voix pour, 42 contre et 3 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (10/92), DR (6/49), RN (16/122), NI (1/10). Contre : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (16/69), LIOT (1/22), DEM (4/36), HOR (3/34). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
9
0
62
13 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
2
32
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
16
0
53
23 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
5 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
1
31
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
10
3
0
79
11 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
3
0
30
9 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
0
43
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
16
0
0
106
13 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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