Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 20 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 31 voix pour, 58 contre et 1 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), HOR (3/34), DR (2/49), RN (17/122). Contre : LFI (11/71), ECO (7/38), SOC (16/69), LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (15/92), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à porter le délai minimal de réflexion à quinze jours, tout en prévoyant la possibilité d’une réduction motivée en cas d’urgence médicale. Cette rédaction permet d’articuler exigence de prudence et prise en compte des situations exceptionnelles dans lesquelles l’état de santé de la personne se dégrade rapidement. »
Exposé sommaire déposé par M. Potier (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « deux jours » par les mots : « quinze jours, sauf réduction motivée par le médecin en cas d’urgence médicale caractérisée ».
Le vote de chaque député
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