Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 5586

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté55 pour · 31 contre · 0 abst.86 votants sur 577

Le 20 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 55 voix pour, 31 contre et 0 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (14/69), LIOT (2/22), DEM (2/36), EPR (11/92), HOR (3/34), NI (1/10). Contre : DR (7/49), UDR (1/17), RN (18/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
12
0
0
59
17 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
14
0
0
55
20 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
6 %pour
EPREnsemble pour la République · 92 membres
11
4
0
77
12 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
1
0
30
9 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
7
0
42
14 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
1
18
0
103
15 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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