Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5508

L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté65 pour · 115 contre · 0 abst.180 votants sur 577

Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 65 voix pour, 115 contre et 0 abstentions (180 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (22/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (23/92), HOR (12/34), DR (17/49), UDR (8/17), RN (44/122), NI (4/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
25
0
0
46
35 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
39 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
22
0
0
47
32 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
2
0
19
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
5
0
30
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
23
0
69
25 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
12
0
22
35 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
17
0
32
35 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
8
0
9
47 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
44
0
78
36 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
4
0
6
40 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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