Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5505

L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté158 pour · 0 contre · 0 abst.158 votants sur 577

Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 158 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (22/69), LIOT (2/22), DEM (7/36), EPR (21/92), HOR (12/34), DR (14/49), UDR (6/17), RN (41/122), NI (4/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
28 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
22
0
0
47
32 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
19 %pour
EPREnsemble pour la République · 92 membres
21
0
0
71
23 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
12
0
0
22
35 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
14
0
0
35
29 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
35 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
41
0
0
81
34 %pour
NINon inscrit · 10 membres
4
0
0
6
40 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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