Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 29 voix pour, 99 contre et 5 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (10/38). Contre : SOC (17/69), LIOT (2/22), DEM (4/36), EPR (21/92), HOR (5/34), DR (7/49), UDR (6/17), RN (33/122), NI (4/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale. Il vise donc une mise en cohérence entre la dénomination du plan et son contenu. »
Exposé sommaire déposé par Mme Erodi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de soins ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « et de soins ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « et de soins ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « et de soins ».
Le vote de chaque député
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