Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 66 voix pour, 113 contre et 1 abstentions (180 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (15/49), UDR (6/17), RN (38/122). Contre : LFI (32/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (29/69), LIOT (3/22), DEM (3/36), EPR (21/92), HOR (7/34), NI (3/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député