Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5458
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté152 pour · 1 contre · 0 abst.153 votants sur 577
Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 152 voix pour, 1 contre et 0 abstentions (153 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (29/69), LIOT (4/22), DEM (5/36), EPR (14/92), HOR (7/34), DR (12/49), UDR (7/17), RN (37/122), NI (5/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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