Amendement · · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins Scrutin nº 5452
L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Adopté173 pour · 2 contre · 26 abst.201 votants sur 577
Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 173 voix pour, 2 contre et 26 abstentions (201 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (14/38), SOC (34/69), LIOT (5/22), DEM (10/36), EPR (19/92), HOR (13/34), DR (14/49), UDR (8/17), RN (52/122), NI (4/10). Abstention : LFI (22/71), GDR (4/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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