Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 17 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) par 58 voix pour, 117 contre et 13 abstentions (188 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/17), RN (52/122), NI (2/10). Contre : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (11/38), SOC (28/69), LIOT (5/22), DEM (8/36), EPR (21/92), HOR (11/34). Abstention : DR (8/49).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour les médecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériser les soins palliatifs. Il n’est pas étonnant que les pays ayant légalisé l’euthanasie aient vu leurs soins palliatifs rétrograder. Moins de 19 % des canadiens y ont accès. Au classement international Quality of death, la Belgique est passée du 5eme au 26 eme rang dans la période 2015 et 2021. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dogor-Such (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « ne peuvent » » le mot : « peuvent ».
Le vote de chaque député
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