Amendement de M. Rivière (RN) · projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le 21 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) par 49 voix pour, 45 contre et 10 abstentions (104 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (48/124). Contre : LFI (2/71), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (7/66), LIOT (8/23), DEM (7/36), EPR (11/94), HOR (2/34), NI (2/10). Abstention : DR (7/47). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court. Les pays de la zone océan indien, la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Est, déploieront une puissance de feu pour conquérir des parts de marchés dans ce territoire français. Le présent amendement vise à sécuriser l'approvisionnement en matériau à Mayotte, depuis la Réunion, tout en respectant les règles de mise en concurrence du marché européen. »
Exposé sommaire déposé par M. Rivière (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dès lors que les produits sont issus de la production française ou européenne ».
Le vote de chaque député
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