Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture) par 66 voix pour, 89 contre et 2 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/49), UDR (4/17), RN (51/122). Contre : LFI (28/71), GDR (2/17), ECO (31/38), SOC (16/69), DEM (3/36), EPR (9/92). Abstention : HOR (2/34). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’abrogation des articles 41-1 à 41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leur efficacité ni une analyse démontrant la nécessité de leur remplacement par un dispositif entièrement nouveau. Une telle instabilité normative est de nature à fragiliser un secteur qui requiert visibilité et prévisibilité pour investir durablement. Il apparaît préférable de faire évoluer le cadre existant de manière ciblée plutôt que de procéder à une remise à plat sans évaluation préalable. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 13.
Le vote de chaque député
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