Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture) par 63 voix pour, 89 contre et 0 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (10/49), UDR (3/17), RN (50/122). Contre : LFI (25/71), GDR (3/17), ECO (35/38), SOC (16/69), DEM (1/36), EPR (6/92), HOR (3/34). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui substitue aux seuils existants un mécanisme inédit fondé sur la notion de « part d’influence cumulée ». Une telle refonte, opérée sans évaluation préalable de ses effets économiques, concurrentiels et juridiques, est susceptible de fragiliser des entreprises de presse et d’audiovisuel déjà confrontées à d’importantes mutations structurelles. Elle modifie en profondeur l’équilibre entre pluralisme et liberté d’entreprendre sans que le Parlement dispose aujourd’hui de l’ensemble des éléments nécessaires à une appréciation éclairée. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 2 à 12.
Le vote de chaque député
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