Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 45 voix pour, 172 contre et 0 abstentions (217 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (19/92), HOR (9/34), DR (12/49). Contre : LFI (37/71), GDR (1/17), ECO (38/38), SOC (24/69), UDR (6/17), RN (64/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La suppression de cet alinéa prive les collectivités d’un cadre d’action souple et équilibré, au profit d’une recentralisation progressive des décisions en matière de gestion de l’eau. Cette évolution réduit les marges de manœuvre locales et rompt l’équilibre entre l’État et les collectivités, pourtant indispensable à une gestion efficace et acceptée de la ressource. Dans un domaine aussi sensible et territorialisé que l’eau, la souplesse et l’adaptation locale doivent être préservées. Cet alinéa doit donc être supprimé. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 8.
Le vote de chaque député
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