Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi pour protéger l'eau potable
L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture) par 160 voix pour, 59 contre et 3 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (36/38), DEM (2/36), EPR (20/92), HOR (10/34), DR (15/49), UDR (6/17), RN (64/122). Contre : LFI (41/71), SOC (16/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE, projets de territoire) constituent déjà un cadre particulièrement dense. Cette superposition de documents et d’objectifs contribue à la complexité normative et à l’insécurité juridique pour les collectivités et les acteurs locaux, sans garantie d’une amélioration concrète de la qualité de la ressource. La protection de l’eau ne saurait justifier une inflation de dispositifs redondants et peu lisibles. Il convient donc de les supprimer. »
Exposé sommaire déposé par M. Tryzna (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Le vote de chaque député
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