Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) par 23 voix pour, 62 contre et 3 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), EPR (20/92). Contre : LFI (13/71), GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (14/69), DEM (7/36), DR (4/49), UDR (1/17), RN (19/122). Abstention : HOR (3/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député