Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 5313

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Adopté83 pour · 7 contre · 7 abst.97 votants sur 577

Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis par 83 voix pour, 7 contre et 7 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (3/17), ECO (9/38), SOC (16/69), LIOT (2/22), DEM (5/36), HOR (2/34), DR (4/49), UDR (2/17), RN (20/122), NI (1/10). Contre : EPR (7/92).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
24 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
24 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
16
0
0
53
23 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 92 membres
2
7
6
77
8 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
0
1
31
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
20
0
0
102
16 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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