Amendement de Mme Le Grip (EPR) · proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis par 32 voix pour, 32 contre et 19 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (16/92), HOR (7/34), DR (3/49). Contre : LFI (13/71), GDR (3/17), ECO (4/38), SOC (12/69). Abstention : UDR (2/17), RN (16/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le commerce (standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée même d’échange par une équation simpliste. Cette formulation, trop idéologique, nuit à la crédibilité de la résolution. »
Exposé sommaire déposé par Mme Le Grip (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 30.
Le vote de chaque député
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