Amendement de Mme Le Grip (EPR) · proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis par 21 voix pour, 48 contre et 1 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/36), EPR (10/92), HOR (5/34), DR (4/49). Contre : LFI (11/71), GDR (3/17), ECO (1/38), SOC (13/69), UDR (2/17), RN (17/122). Abstention : LIOT (1/22). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulation excessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’« opacité ». La modification proposée vise à employer une terminologie plus équilibrée et juridiquement plus exacte, en distinguant la nécessaire confidentialité attachée à toute négociation internationale de l’exigence de transparence prévue par les traités. Cette précision permet de mieux refléter la réalité du cadre institutionnel européen sans altérer l’économie générale du texte. »
Exposé sommaire déposé par Mme Le Grip (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « la confidentialité et l’opacité l’ont emporté sur toute autre considération » les mots : « la confidentialité l’a emporté sur la transparence ».
Le vote de chaque député
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