Amendement de Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR) · proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) par 60 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (60 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (7/17), ECO (4/38), SOC (5/69), LIOT (2/22), DEM (1/36), EPR (12/91), HOR (4/34), DR (2/49), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de précision vise à réparer une erreur matérielle et à exclure clairement de l'obligation de versement, de signalement, d'établissement et de mise à disposition d'inventaires les documents contenant des informations susceptibles d'être détournées à des fins de prolifération nucléaire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Reid Arbelot et M. Le Gac (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – A l’alinéa 6, substituer aux mots : « du présent C », les mots : « de l’obligation prévue au B ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer au mot : « proliférantes », les mots : « susceptibles d’être détournées à des fins de prolifération nucléaire ».
Le vote de chaque député
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