Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 5261

L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Adopté53 pour · 0 contre · 0 abst.53 votants sur 577

Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) par 53 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (5/17), ECO (3/38), SOC (5/69), LIOT (2/22), DEM (2/36), EPR (11/91), HOR (3/34), DR (1/49), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
12
0
0
59
17 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
8 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
5
0
0
64
7 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
6 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
11
0
0
80
12 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
0
0
31
9 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
9
0
0
113
7 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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