Amendement de M. Terlier (EPR) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) par 85 voix pour, 59 contre et 8 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (43/91), HOR (5/34), DR (5/49), UDR (4/16), RN (19/122), NI (2/10). Contre : LFI (27/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (9/69).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles. Pour protéger les mineurs, il est important de mettre en place des règles strictes. Cela permettra de garantir leur sécurité en ligne. Les plateformes, les parents, les mineurs et les autorités doivent tous être responsables. Cet article vise à règlementer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, de les responsabiliser ainsi que leurs responsables légaux, de surveiller leur utilisation et de les sensibiliser aux dangers. »
Exposé sommaire déposé par M. Terlier (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Entre 15 et 18 ans, lorsqu’un mineur s’inscrit sur un réseau social, il doit signer une charte de bonne conduite. Au moins l’un des deux administrateurs légaux doit être impliqué dès l’inscription. Il est obligatoirement inscrit sur le compte de l’enfant et doit donner ses coordonnées. Le parent signe également la charte et devient responsable du respect des règles. En cas de non-respect et selon le degré de gravité, le mineur est exclu des réseaux jusqu’à ses 18 ans.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…