Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5076

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté93 pour · 0 contre · 0 abst.93 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 93 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), ECO (4/38), SOC (5/69), DEM (6/36), EPR (14/91), HOR (2/34), DR (8/49), UDR (1/16), RN (45/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
0
63
11 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
5
0
0
64
7 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
17 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
14
0
0
77
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
0
0
32
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
8
0
0
41
16 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
45
0
0
77
37 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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