Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5073
L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026
L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026
Adopté39 pour · 24 contre · 50 abst.113 votants sur 577
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 39 voix pour, 24 contre et 50 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (7/36), EPR (20/91), HOR (4/34), DR (8/49). Contre : LFI (13/71), ECO (4/38), SOC (7/69). Abstention : UDR (1/16), RN (45/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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