Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesL'essentielPar sujetPar groupePar députéMéthodeRechercher

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 5038

Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5038

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté43 pour · 29 contre · 66 abst.138 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 43 voix pour, 29 contre et 66 abstentions (138 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (24/91), HOR (3/34), DR (8/49), NI (1/10). Contre : LFI (4/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (11/69), UDR (5/16). Abstention : RN (60/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
4
0
67
6 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
1
29
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
11
1
57
16 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
1
30
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
24
0
0
67
26 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
0
3
28
9 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
8
0
0
41
16 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
31 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
60
62
49 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…