Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 4959

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Adopté32 pour · 19 contre · 9 abst.60 votants sur 577

Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) par 32 voix pour, 19 contre et 9 abstentions (60 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (5/71), DEM (3/36), EPR (19/91), HOR (4/34), DR (1/49). Contre : ECO (3/38), LIOT (1/22), RN (14/122). Abstention : SOC (6/69), UDR (3/16). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
5
0
0
66
7 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
8 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
6
63
9 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
5 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
19
0
0
72
21 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
12 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
3
12
19 %abstention
RNRassemblement National · 122 membres
0
14
0
108
11 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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