Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Culture, sport, médias › Scrutin nº 4897

Amendement de M. Courbon (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rejeté25 pour · 35 contre · 0 abst.60 votants sur 577

Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 25 voix pour, 35 contre et 0 abstentions (60 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (13/91), HOR (3/34), DR (5/49), RN (6/123), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
0
63
11 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
9
0
0
60
13 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
5 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
13
0
78
14 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
3
0
31
9 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
0
44
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 123 membres
0
6
0
117
5 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8
11 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse dépasser un facteur 20. Cet amendement s'inscrit dans la volonté des députés socialistes et apparentés d'éviter que le sujet des rémunérations des dirigeants du COJOP soit de nouveau posé pour les JOP 2030 mais aussi d'assurer une certaine justice sociale entre les salaires les plus bas et les salaires les plus hauts. Cet amendement été présenté par le député Coulomme. »

Exposé sommaire déposé par M. Courbon (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l’ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. »

Le vote de chaque député

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