Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 31 voix pour, 118 contre et 2 abstentions (151 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (7/38). Contre : SOC (12/69), LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (24/91), HOR (9/34), DR (9/49), UDR (6/16), RN (47/123), NI (2/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupe Écologiste et Social rappelle qu'il s'agit d'un important manque à gagner pour l’État dont la pertinence est pointée par la Cour des Comptes, alors même que le gouvernement a abandonné les crédits destinés à faire vivre l'héritage des JOP2024 par un plan pluriannuel et national d'investissement et de rénovation dans les équipements sportifs. »
Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer les mots : « de plein droit ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Nonobstant cette qualité, l’article 1655 septies du code général des impôts n’est pas applicable à ces organisateurs. »
Le vote de chaque député
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