Amendement · · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsScrutin nº 4740
L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Adopté95 pour · 51 contre · 6 abst.152 votants sur 577
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) par 95 voix pour, 51 contre et 6 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (2/17), ECO (17/38), SOC (52/69). Contre : DEM (2/36), EPR (8/91), HOR (6/34), DR (3/49), UDR (4/16), RN (27/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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