L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Le 9 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture) par 56 voix pour, 5 contre et 6 abstentions (67 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (11/69), LIOT (2/22), DEM (3/36), EPR (14/91), HOR (7/34), DR (4/49), UDR (2/16), RN (12/123), NI (1/9). Contre : LFI (5/71). Abstention : GDR (2/17), ECO (4/38).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député