Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4677
L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté107 pour · 0 contre · 0 abst.107 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 107 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (12/69), LIOT (7/22), DEM (6/36), EPR (24/91), HOR (9/34), DR (7/49), UDR (2/16), RN (15/123), NI (2/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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