Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4672
L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté106 pour · 1 contre · 1 abst.108 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 106 voix pour, 1 contre et 1 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), ECO (6/38), SOC (12/69), LIOT (8/22), DEM (6/36), EPR (22/91), HOR (8/34), DR (8/49), UDR (2/16), RN (16/123), NI (3/9). Abstention : GDR (1/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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