Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4658

Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté32 pour · 119 contre · 35 abst.186 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 32 voix pour, 119 contre et 35 abstentions (186 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (3/17), ECO (5/38). Contre : LIOT (3/22), DEM (21/36), EPR (28/91), HOR (5/34), DR (6/49), UDR (2/16), RN (51/123), NI (2/9). Abstention : SOC (29/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
21
0
0
50
30 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
1
4
28
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
2
0
29
38
42 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
3
2
17
14 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
21
0
15
58 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
28
0
63
31 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
15 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
6
0
43
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
12 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
1
51
0
71
41 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
2
0
7
22 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables ». À l’instar de la mesure « Tiers payant contre générique », en cas de refus par le patient de la substitution, ce dernier devra régler le montant du médicament d’origine concerné et établir une feuille de soins papier. Favorables à une meilleure pénétration des médicaments biosimilaires, nous considérons toutefois, et à l’instar d’associations d’usagers comme France Assos Santé, que cette mesure viendrait alimenter la défiance des usagers envers le système de santé. La primo-prescription de médicaments biosimilaires doit être privilégiée, permettant ainsi d’éviter un changement de traitement, car l’interchangeabilité est préférable à la substitution lors de la délivrance de la prescription. En premier lieu, les médicaments biosimilaires ne sont pas identiques au médicament de référence : parfois, un apprentissage est parfois nécessaire lors du changement de traitement en raison de dispositifs d’administration différents. En second lieu, en cas d’interchangeabilité, le changement d’un médicament biologique de référence par un médicament biosimilaire est opéré par un médecin et s’inscrit dans le cadre d’une décision partagée et permettant d’accompagner le patient. »

Exposé sommaire déposé par M. Clouet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 15 à 21.

Le vote de chaque député

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