L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté17 pour · 74 contre · 0 abst.91 votants sur 577
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 17 voix pour, 74 contre et 0 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (5/91), HOR (6/34), DR (5/49). Contre : LFI (7/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (15/69), DEM (3/36), UDR (2/16), RN (33/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).