Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 114 voix pour, 146 contre et 4 abstentions (264 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (3/17), ECO (5/38), UDR (5/16), RN (64/123). Contre : SOC (48/69), LIOT (9/22), DEM (15/36), EPR (41/91), HOR (13/34), DR (15/49), NI (3/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter pour cet article reviendrait à consentir au déséquilibre général de la Sécurité sociale. La trajectoire budgétaire devrait, au contraire, imposer un solde à l’équilibre (recettes ≥ dépenses). Cet amendement propose donc la suppression de cet article. »
Exposé sommaire déposé par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…