Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4566

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4566

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté185 pour · 10 contre · 69 abst.264 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 185 voix pour, 10 contre et 69 abstentions (264 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (35/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (47/69), LIOT (3/22), DEM (15/36), EPR (44/91), HOR (12/34), DR (16/49), NI (1/9). Abstention : UDR (7/16), RN (61/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
35
0
0
36
49 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
7
0
21
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
47
1
0
21
68 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
0
18
14 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
15
0
0
21
42 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
44
0
0
47
48 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
12
0
0
22
35 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
16
0
0
33
33 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
7
9
44 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
61
62
50 %abstention
NINon inscrit · 9 membres
1
1
1
6
11 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…